Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Romi Wellness! Romi Wellness est le nom commercial de 9508-4455 Québec inc. (NEQ 1179475109), une boutique en ligne seulement établie à Montréal (Québec); nous n'avons pas de magasin physique. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Romi Wellness. Romi Wellness exploite cette boutique et ce site Web, y compris l'ensemble des renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d'achat sélectionnée (les « Services »). Romi Wellness est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les modalités ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des renseignements importants sur vos droits et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite les droits ou garanties que vous confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi applicable en matière de protection du consommateur, y compris les garanties légales de qualité et de conformité; toute disposition qui aurait cet effet ne s'applique pas à vous dans cette mesure.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour que toute personne mineure à votre charge utilise les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous offrons, il pourrait vous être demandé de fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel et vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée dans votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne, ni lui en concéder une licence.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts possibles pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l'écran, selon le type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que les paramètres et la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté ou illustré dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir un produit en tout temps et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit offert à une personne, à une région géographique ou à un territoire.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Romi Wellness se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que Romi Wellness n'en a pas confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Romi Wellness pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en aviser à l'adresse courriel, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et incluent la TPS et la TVQ applicables ainsi que la livraison standard au Canada; vous n'avez rien de plus à payer à la caisse. Numéro d'inscription à la TPS : 784414229 RT0001; numéro d'inscription à la TVQ : 1231349801 TQ0001.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir à l'occasion, dans les Services, des promotions susceptibles d'influer sur les prix et régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d'une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l'émetteur de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, lesquels incluent les taxes applicables et la livraison standard.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous livrons uniquement à des adresses au Canada. Les délais de livraison indiqués sur les pages produits et dans notre Politique de livraison sont des estimations. Si votre commande n'est pas livrée dans le délai prévu par la loi, vous pourriez avoir le droit de l'annuler, comme le prévoient notre Politique de livraison et la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Sous réserve de la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des retards causés par des événements indépendants de notre volonté raisonnable.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques de commerce, marques, textes, présentations, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Romi Wellness, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous permettent d'utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, adapter, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Romi Wellness, de Shopify ou d'un tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut contrevenir aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par Romi Wellness.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Romi Wellness sont des marques de commerce de Romi Wellness ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Romi Wellness. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant dans les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Il est possible que vous ayez accès, dans le cadre des Services, à des outils pour les clients offerts par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou s'y rapportant.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs offerts sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités dans les Services (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront aussi considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité de tiers intégrée). Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude du matériel ou des sites Web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ce matériel ou à ces sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers, ni à votre achat ou à votre utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Romi Wellness est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Romi Wellness. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Romi Wellness, y compris de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte découlant des produits et services achetés. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Romi Wellness ou s'y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons au moyen des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici, et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les renseignements que vous soumettez dans les Services seront transmis à Shopify et partagés avec elle ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et libre de redevances, nous permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d'afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, bonifier, améliorer et promouvoir les Services, et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou détenez tous les droits nécessaires à leur égard; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout incitatif reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus (1) de garder vos Commentaires confidentiels; (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire de quelque façon que ce soit au fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu'un d'autre ni autrement nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des renseignements figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d'annuler des commandes si un renseignement est inexact, en tout temps et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser à des fins légales seulement. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : a) à des fins illégales ou malveillantes; b) pour enfreindre tout règlement, règle, loi ou arrêté municipal international, fédéral, provincial ou municipal; c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui; d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l'un de nos employés ou toute autre personne, ou lui nuire; e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions; g) pour transmettre ou faire envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel, y compris des « pourriels », des « chaînes de lettres » ou toute autre sollicitation semblable; h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité; ou i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, pourrait nuire à Romi Wellness, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière qui nuira à la fonctionnalité ou au fonctionnement des Services; b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; d) utiliser les services à des fins de pollupostage, d'hameçonnage, de dévoiement (pharming) ou d'usurpation sous un faux prétexte; e) utiliser des robots, des araignées, des outils de moissonnage, de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (comme l'IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services; ou f) entraver, contourner ou déjouer les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou les autres mesures que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte en tout temps, sans préavis, si nous établissons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez ou activez un Agent, ou en causez le déploiement, pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur les instructions d'une personne ou d'une entité, et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins qu'il ne s'identifie en tout temps et ne fonctionne en stricte conformité avec les exigences de l'article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière pour tout Agent d'accéder aux Services, de les utiliser et d'interagir avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d'agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l'agent] »; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu'un accès, une utilisation ou une interaction provient d'un Agent, par exemple a) en imitant les comportements et les schémas d'interaction humains, ou b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou d'autres mesures visant à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain; (iii) répondre de façon véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur; (iv) ne pas contourner ni autrement éviter toute mesure visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et la manière pour les Agents d'accéder aux Services, de les utiliser ou d'interagir avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation inclusivement.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; intégralité de l'entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'utilité de ces renseignements. Si vous vous fiez à ces renseignements, vous le faites strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ce matériel par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de son contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE Romi Wellness, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUE UNIQUEMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET NE LIMITE PAS VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, Y COMPRIS LES GARANTIES LÉGALES DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Romi Wellness, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SEMBLABLE, QUE CE SOIT EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI PAR SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU ACCESSIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LEUR POSSIBILITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE.
LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUE UNIQUEMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET NE LIMITE PAS VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, Y COMPRIS LES GARANTIES LÉGALES DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ.

SECTION 18 – INDEMNISATION
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Romi Wellness, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l'égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, payables à un tiers en raison ou par suite (1) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qu'elles intègrent par renvoi, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous aviserons de toute réclamation donnant droit à une indemnisation, étant entendu qu'un défaut d'aviser rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix des avocats, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de vous des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations faisant l'objet d'une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée retranchée des présentes Conditions d'utilisation; cette décision n'aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service; elles remplacent toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente Entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en aviser.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Sous réserve des droits impératifs dont vous disposez à titre de consommateur, y compris le droit d'intenter une poursuite devant le tribunal de votre lieu de résidence, les tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal, sont compétents.

SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus uniquement par commodité et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Le fait que vous continuiez d'utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de modifications aux présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à romishop.info@gmail.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Romi Wellness (9508-4455 Québec inc.), boutique en ligne seulement
Courriel : romishop.info@gmail.com
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1179475109
TPS : 784414229 RT0001 · TVQ : 1231349801 TQ0001